Participation du public - Suppression d’un passage à niveau dangereux sur la ligne ferroviaire Saint-Georges-d’Aurac - Saint Étienne (PN15 sur la RN102 - commune de Borne- 43)
Présentation du projet
En réponse à un accident grave sur un passage à niveau en juin 2008, l’État a souhaité accélérer le traitement et la sécurisation des passages à niveau dangereux en France.
Le projet porté par la Direction Interrégionale des Routes du Massif Central (DIRMC) correspond à la suppression d’un passage à niveau dangereux (PN15 sur la RN102) sur la ligne ferroviaire Saint-Georges-d’Aurac - Saint Étienne, au sud-ouest de la commune de Borne, dans le département de la Haute-Loire.
En effet, ce passage à niveau est listé parmi les 17 passages à niveau sur route classés comme à traiter prioritairement au niveau national par le Plan ministériel du secrétaire d’État chargé des transports du 26 juin 2008.
Afin de répondre aux contraintes du site et aux enjeux de sécurité, l’opération prévoit :
- la déviation au nord de la RN102 avec un franchissement de la voie-ferrée en pont-route,
- le rétablissement des accès desservis par la RN102 actuelle,
- le traitement de l’entrée de ville de Borne.
La demande de dérogation
La présence d’espèces protégées au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement, sur le site du projet, nécessite une dérogation à leur protection stricte pour la réalisation de ces aménagements.
La DIRMC a donc déposé pour ce projet une demande de dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, de capture ou d’enlèvement, de destruction et de perturbation de spécimens d’espèces animales protégées, sur la commune de Borne (43).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à ce projet de décision est réalisée uniquement par voie électronique.
Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 22 janvier 2016 au 5 février 2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire de la pièce suivante en téléchargement :
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La consultation est terminée. Elle n’a pas fait l’objet d’observation.