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Consultation du public

Participation du public : Demande d’autorisation de modification des travaux de restauration écologique et paysagère de la Montagne du Mont dans la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (empierrement temporaire)

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publié le 28 avril 2015 (modifié le 22 mai 2015)

La demande de modification d’autorisation

Le Conseil Général du Puy-de-Dôme a été autorisé par l’arrêté N°2014-148-0002 du 28 mai 2014 à réaliser des travaux pour la restauration écologique et paysagère de la Montagne du Mont (dans la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy), et a effectué une demande de modification de cette autorisation. Cette modification consiste principalement en l’empierrement temporaire d’une partie du chemin d’accès à la Montagne du Mont, au sein de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.

Une telle demande d’autorisation de modification de l’état ou de l’aspect d’une réserve naturelle nationale fait l’objet d’une procédure spécifique, définie par les articles L. 332-9 et R.332-23 à 25 du code de l’environnement.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande d’autorisation et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande d’autorisation était réalisée uniquement par voie électronique.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande d’autorisation du mardi 28 avril au mardi 12 mai 2015 (sur une durée de 15 jours).

Le document à consulter

Dossier de demande d’autorisation du Conseil Général du Puy-de-Dôme (format pdf - 1.7 Mo - 20/04/2015)

Synthèse des observation du public

Synthèse des observation du public (format pdf - 86.3 ko - 22/05/2015) Montagne du Mont - RNN de Chastreix-Sancy