Panossas (38) : Projet Végisère : création de 538 places de stationnement de caravanes et d’ombrières photovoltaïques

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKP-03473
- 

Dossier reçu complet le 25 janvier 2022 pdf - 658.3 kio


- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- 

Décision motivée du 25 février 2022 pdf - 737.8 kio


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 25 avril 2022. zip - 8.5 Mio

Il est en cours d’instruction.
- 

Maintien de la décision de soumission en date du 20 juin 2022 pdf - 805.8 kio

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