Ouvrages hydrauliques : digues et barrages
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL assure notamment le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que le suivi des travaux sur ceux-ci en relation avec la sécurité. La DREAL ne pourra être tenue pour responsable des manquements du responsable à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de cette rubrique.
Faire des travaux sur un ouvrage hydraulique
L'administration doit être informée en amont de tous travaux sur un ouvrage hydraulique hors entretien courant.
15 février 2019