Le Pôle Ouvrages Hydrauliques
Le Pôle Ouvrages Hydrauliques (POH) est le service spécialisé chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Les agents sont répartis sur deux sites :
- Clermont-Ferrand : un chef de pôle adjoint, cinq inspecteurs et un assistant ;
- Grenoble : un chef de pôle et un chef de pôle adjoint, huit inspecteurs et un assistant.
Concrètement, les missions de POH reposent sur trois actions principales :
- les inspections de terrain ;
- l’examen des études techniques et livrables réglementaires ;
- la contribution à l’instruction des demandes d’autorisation.
Plus de 400 barrages et 200 ouvrages de prévention des inondations sont concernés en AURA.
Pour mener à bien ces missions, les agents sont commissionnés en tant qu’inspecteurs de l’environnement et habilités au titre du code de l’énergie.
Les inspections de terrain
Les inspections de terrain font l’objet d’un plan de contrôle annuel, élaboré par POH puis transmis préalablement à sa mise en œuvre pour approbation aux préfets des départements concernés. Ce plan de contrôle est conçu sur la base des orientations nationales et régionales, et en fonction des enjeux locaux des territoires.
Les inspections de terrain consistent à vérifier la conformité de la surveillance régulière exercée par les exploitants ainsi que le respect des prescriptions auxquelles sont soumis les ouvrages hydrauliques. A l’issue de chaque inspection, POH établit le constat de ses observations et formule des demandes dans un rapport adressé à l’exploitant. En réponse, l’exploitant précise les investigations, études ou travaux destinés à garantir le maintien du niveau de sûreté de l’ouvrage. POH assure un suivi régulier de la mise en œuvre des actions que l’exploitant doit engager.
Plus d’une centaine d’inspections sont effectuées chaque année en AURA.
L’examen des études techniques et livrables réglementaires
Les obligations réglementaires des exploitants sont de plusieurs natures : relatives à la conception des ouvrages pour résister aux aléas naturels et agresseurs externes ; à leur maintenance pour en assurer la robustesse ; à l’organisation de leurs exploitants notamment en situation de gestion de crise.
Certaines de ces obligations conduisent les exploitants à transmettre régulièrement des livrables réglementaires (rapports de surveillance, compte-rendus de visites techniques approfondies…) et études techniques (études de stabilité, études hydrologiques, études sismiques, études de dangers…). L’examen des études techniques et livrables réglementaires consiste en un contrôle que les démarches et méthodologies utilisées sont adéquates, et que leurs principaux objectifs sont atteints sur le forme comme sur le fond.
La contribution à l’instruction des demandes d’autorisation
POH intervient en contribution à l’instruction des demandes d’autorisation en appui spécialisé aux services en charge de la police de l’eau ou des concessions.
Concernant les autorisations environnementales relatives aux ouvrages de prévention des inondations et aux barrages, POH instruit les pièces du dossier qui renseignent sur la façon dont la sécurité des ouvrages sera assurée. Pour les ouvrages de prévention des inondations, l’instruction porte également sur le respect des règles relatives à l’efficacité de ceux-ci, et en particulier sur la régularité des justificatifs relatifs au niveau de protection et à la délimitation de la zone protégée.
Concernant les travaux au sein des concessions d’énergie hydraulique, POH intervient dans l’instruction des dossiers en cas d’enjeu relatif à la sécurité des ouvrages.
Et encore bien d’autres actions…
POH contribue également à de nombreuses missions d’autres services de l’État, par exemple :
- avis sur les actions des axes 6 et 7 dans le cadre de la labellisation des programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI) ;
- avis sur l’absence de sur-aléa en matière de neutralisation des digues non reprises en systèmes d’endiguement ;
- contrôle des dispositifs de détection et de surveillance des plans particuliers d’intervention (PPI) pour les barrages qui y sont soumis ;
- signalement des prestations défaillantes ou manifestement insuffisantes des bureaux d’études agréés ;
- contribution à la préparation de la gestion des situations d’urgence en ce qui concerne les ouvrages hydrauliques.