Ouvrages hydrauliques : digues et barrages
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL assure notamment le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que le suivi des travaux sur ceux-ci en relation avec la sécurité. La DREAL ne pourra être tenue pour responsable des manquements du responsable à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de cette rubrique.
Dispositions législatives et réglementaires
Informations relatives aux principaux textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3 février 2017
Les principales missions de la DREAL
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL est en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3 février 2017
Pôle Ouvrages Hydrauliques - Contacts
Contacts au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
10 février 2017
Document d’information - Surveiller et entretenir un ouvrage de protection contre les inondations
Document ayant pour vocation d’aider les gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques
23 mars 2021
Documents d’information - Surveiller et entretenir un barrage
Documents ayant pour vocation d'aider les propriétaires ou exploitants de barrage à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques.
27 mars 2017
Déclarer un incident sur un ouvrage hydraulique
La réglementation prévoit la déclaration à l'administration des incidents liés à la sûreté hydraulique, afin d'engranger du retour d'expérience à l'échelle nationale.
15 février 2019
Document d’information - L’essentiel de la réglementation en un coup d’oeil
Mise à disposition de schémas permettant de visualiser rapidement les textes réglementaires de référence dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques
22 juin 2022
Faire des travaux sur un ouvrage hydraulique
L'administration doit être informée en amont de tous travaux sur un ouvrage hydraulique hors entretien courant.
15 février 2019