Ouvrages hydrauliques : digues et barrages
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL assure notamment le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que le suivi des travaux sur ceux-ci en relation avec la sécurité. La DREAL ne pourra être tenue pour responsable des manquements du responsable à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de cette rubrique.
Définitions
Qu'est-ce qu'un ouvrage hydraulique (lien vers le site du Ministère de la Transition Écologique) ?
3 février 2017
Dispositions législatives et réglementaires
Informations relatives aux principaux textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3 février 2017
Les principales missions de la DREAL
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL est en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3 février 2017
Pôle Ouvrages Hydrauliques - Contacts
Contacts au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
10 février 2017
Document d’information - Surveiller et entretenir un ouvrage de protection contre les inondations
Document ayant pour vocation d’aider les gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques
23 mars 2021
Documents d’information - Surveiller et entretenir un barrage
Documents ayant pour vocation d'aider les propriétaires ou exploitants de barrage à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques.
27 mars 2017
Déclarer un incident sur un ouvrage hydraulique
La réglementation prévoit la déclaration à l'administration des incidents liés à la sûreté hydraulique, afin d'engranger du retour d'expérience à l'échelle nationale.
15 février 2019
Document d’information - L’essentiel de la réglementation en un coup d’oeil
Mise à disposition de schémas permettant de visualiser rapidement les textes réglementaires de référence dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques
22 juin 2022