Opération coup de poing sur les produits chimiques dans les sites industriels

Le contexte

Une vaste campagne de contrôle ciblée portant sur les produits chimiques a été menée en mars 2023, à la demande de Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, par les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et des directions départementales de la protection des populations (DDPP).

Dans ce cadre, les conditions de stockage et de mise en œuvre des produits chimiques des établissements industriels en région Auvergne-Rhône-Alpes ont été contrôlées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les typologies de contrôles

Visant à prévenir les risques accidentels et les risques de pollutions, cette campagne de contrôle portait sur :

• la conformité des dispositifs de rétention devant être installés sous les stockages de produits chimiques susceptibles de créer une pollution des sols ou des eaux superficielles ou souterraines. Les points de contrôle ont porté sur le dimensionnement, l’étanchéité, la gestion des obturateurs, les opérations de chargement déchargement, les opérations d’entretien des rétentions, les mesures mises en œuvre pour éviter les incompatibilités chimiques dans les rétentions ou les débordements de cuves ;
• la rédaction de consignes de sécurité et d’intervention, en cas d’écoulement accidentel, et la tenue d’un inventaire actualisé des stocks de produits dangereux ;
• la conformité de l’étiquetage des produits chimiques dangereux entreposés et utilisés ;
• la disponibilité et la prise en compte des informations présentes dans les fiches de données de sécurité (FDS).

Les cibles et les suites

Au total, 296 établissements industriels ont été inspectés sur l’ensemble de la région (voir document en annexe). Il s’agissait majoritairement des sites utilisateurs ou producteurs de produits chimiques.

Le détail des résultats

Des non-conformités, relatives à au moins l’une de ces thématiques ont été relevés sur 216 établissements (soit 73%), ce qui justifie la pertinence du choix des thématiques contrôlées.

Pour 13 d’entre eux (soit 4% des contrôles), les préfets de départements ont pris des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des industriels de se conformer aux dispositions réglementaires dans des délais brefs (de l’ordre de trois mois). Ces mises en demeure se justifient par le risque avéré de pollution en cas d’écoulement, notamment du fait de l’absence de dispositifs de rétention.

Plus précisément, l’analyse détaillée des suites de ces contrôles révèle des non-conformités fréquentes vis-à-vis des prescriptions réglementaires visant à prévenir la pollution de l’environnement par les produits dangereux déversés accidentellement. En effet, dans près de la moitié des établissements inspectés, les prescriptions relatives au bon dimensionnement des dispositifs de rétention associés aux stockages de produits chimiques et à leur chargement ou déchargement ne sont pas totalement respectées. Il convient toutefois de noter que ces non-conformités s’avèrent très variables, allant d’une mauvaise répartition des contenants de produits chimiques sur des rétentions suffisamment dimensionnées jusqu’à l’absence totale de système de rétention pour certains stockages.

Pour les deux tiers des établissements inspectés, les contrôles relatifs à l’entretien et l’étanchéité de l’ensemble du dispositif de rétention se sont révélés conformes.

Enfin, concernant les règles d’étiquetage des produits chimiques et de gestion des incompatibilités, les contrôles réalisés montrent le respect des exigences réglementaires par trois quarts des exploitants.

Les rapports de ces contrôles sont rendus publics sur le site Georisques.