Obtention des arrêtés de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale suite à l’enquête publique

L’enquête publique unique commune aux procédures relatives à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’enquête parcellaire et à l’autorisation environnementale, qui s’est tenue du 1er avril au 3 mai 2019 a reçu un avis favorable assorti de recommandations.

Le projet a donc été déclaré d’utilité publique par arrêté le 27/09/2019 et l’arrêté d’autorisation environnementale a été pris le 30/08/2019.

Partager la page