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Développement Durable et Données

Nécessité de prendre en compte l’effet cumulatif de l’ensemble des projets impactant des habitats prioritaires uniques.

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publié le 1er juin 2018
Les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation des espèces d’oiseaux visées à l’annexe I de la directive 2009/147 et des espèces migratrices dont la venue est régulière doivent être classés en zone de protection spéciale (ZPS). Lors d’un examen au cas par cas de la nécessité de procéder à une évaluation des incidences préalable, mené en application des dispositions de l’article 4 paragraphe 2 de la directive 2011/92 « EIE », les caractéristiques d’un projet doivent être appréciées, notamment par rapport à ses effets cumulatifs avec d’autres projets (critères de l’annexe III).

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