N-S
Sainte-Consorce (69) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-01845-N14851 La décision sera rendue au plus tard le 09/06/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
16 mars 2026
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-01845-N14851 La décision sera rendue au plus tard le 09/06/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
16 mars 2026