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Saint-Martin-de-Belleville (Commune déléguée) - Les Belleville (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03870 Dossier reçu complet le 05/05/2025 pdf - 1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
7 mai 2025
Saint-Maurice-de-Rotherens - commune déléguée de Saint-Genix-les-Villages (73) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04149 / N 009550/KK AC PLU Dossier reçu complet le 26 novembre 2025 pdf - 780.7 kio La décision sera rendue au plus tard le 26 janvier 2026 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le (…)
15 décembre 2025
Saint-Maurice-de-Rotherens - commune déléguée de Saint-Genix-les-Villages (73) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04150 / N 009551/KK AC PLU Dossier reçu complet le 26 novembre 2025 pdf - 780.5 kio La décision sera rendue au plus tard le 26 janvier 2026 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le (…)
15 décembre 2025
Saint-Pierre-D’Albigny (73) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04062 Dossier reçu complet le 19/08/2025 pdf - 1.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
25 août 2025
Salins-Fontaine (73) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03835 Dossier reçu complet le 10 avril 2025 zip - 5.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
14 avril 2025
Séez (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04103-N7396 La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 octobre 2025