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Saint-Vincent-de-Barrès (07) : modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04110 / N 007632/KK AC PLU Dossier reçu complet le 22 octobre 2025 zip - 5.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 novembre 2025
Saint-Vincent-de-Barrès (07) : révision simplifiée du PLU concernant le site du Rieutord
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04112 / N 007674/KK AC PLU Dossier reçu complet le 22 octobre 2025 zip - 5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 novembre 2025
Sarras (07) : modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03790 Dossier reçu complet le 17 mars 2025 zip - 8.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 mars 2025
Sceautres (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03881 Dossier reçu complet le 15/05/2025 zip - 6.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 mai 2025