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Saint-Jean-d’Heurs (63) : Régularisation plan d’eau
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05957 Dossier reçu complet le 11/07/2025 pdf - 590 kio Décision à rendre au plus tard le 15/05/2025 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
12 juillet 2025
Saint-Martin-des-Olmes (63) : défrichement des parcelles ZC 134, ZC 327, ZC 328 et ZC 329 pour une surface de 16310 m² à destination de l’agriculture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05830 Dossier reçu complet le 5 mai 2025 zip - 4.5 Mio Décision motivée du 06/06/2025 pdf - 993.7 kio
13 mai 2025