N-S

Pont-de-Cheruy (38) : Révision n°3 du PLU

Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01392 L'avis est consultable sur le site de la MRAE

AE DU POS PLU

6 février 2024

Réaumont (38) : Elaboration du PLU arrêté

Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01450 L'avis est consultable sur le site de la MRAE

AE DU POS PLU

12 juillet 2024

Sablons (38) : Modification simplifiée du PLU

Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01444 L'avis est consultable sur le site de la MRAE

AE DU POS PLU

27 juin 2024

Saint-Georges-d’Espéranche (38) : Révision du PLU

Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01413 L'avis est consultable sur le site de la MRAE

AE DU POS PLU

28 mars 2024

Saint-Romain-de-Jalionas (38) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU

Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01470 L'avis est consultable sur le site de la MRAE

AE DU POS PLU

1er août 2024

Satolas et Bonce (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU

Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01479 L'avis est consultable sur le site de la MRAE

AE DU POS PLU

3 septembre 2024

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