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Neuilly-le-Réal (03) : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour une centrale photovoltaique sur une ancienne carrière
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01404 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
7 mars 2024
Saulcet (03) : modification n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01519 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
10 décembre 2024