N-S
Sainte-Hélène-du-Lac (73) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03570 Dossier reçu complet le 19/08/2024 zip - 16.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 août 2024
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03570 Dossier reçu complet le 19/08/2024 zip - 16.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 août 2024