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Saint-Pierre-de-Chaudieu (69) : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03681 Dossier reçu complet le 05/11/2024 pdf - 2.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
13 décembre 2024
Sainte-Catherine (69) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03430 Dossier reçu complet le 11 avril 2024 zip - 17.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
12 avril 2024
Sainte-Colombe (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03624 Dossier reçu complet le 14/10/2024 zip - 18.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 octobre 2024
Simandres (69) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03413 Dossier reçu complet le 3 avril 2024 zip - 18.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 avril 2024