N-S
Nyons (26) : Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU – Projet de la ZAC de Salerand
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKPP-03567 Dossier reçu complet le 20/08/2024 pdf - 8.4 Mo La décision sera rendue au plus tard le 20/10/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
21 août 2024
Romans-sur-Isère (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03538 Dossier reçu complet le 22/07/2024 pdf - 5.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
24 juillet 2024
Saint-Donnat-sur-l’Herbasse (26) : modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03466 Dossier reçu complet le 16 mai 2024 zip - 8.5 Mo Annexes zip - 18.8 Mo La décision est consultable sur le [site de la MRAE->https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-conformes-de-la-mrae-auvergne-rhone-alpes-en-a1309.html
24 mai 2024
Saint-Thomas-en-Royans (26) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03601 Dossier reçu complet le 23 septembre 2024 zip - 9.5 Mo La décision sera rendue au plus tard le 23 novembre 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
23 septembre 2024
Saint-Uze (26) : Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03321 Dossier reçu complet le 01/02/2024 - partie 1 zip - 22 Mo Dossier reçu complet le 01/02/2024 - partie 2 zip - 16.7 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
2 février 2024