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Servignat (01) : Révision de la carte communale

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03607 Dossier reçu complet le 15/10/2024 pdf - 818.4 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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15 octobre 2024

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