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Saint-Péray (07) : défrichement de 2,5 hectares pour plantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05039 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 6.4 Mo Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 474.9 ko
1er mars 2024
Saint-Sernin (07) : réalisation d’un forage pour l’irrigation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05101 Dossier reçu complet le 13 avril 2024 zip - 5.4 Mo Décision motivée du 17/05/2024 pdf - 519 ko
22 avril 2024
Saint-Sylvestre (07) : défrichement de 2,28 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05083 Dossier reçu complet le 21 mars 2024 zip - 15.9 Mo Décision du 19 avril 2024 pdf - 497.4 ko
27 mars 2024
Saint-Sylvestre (07) : défrichement de 2,8 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04955 Dossier reçu complet le 25 janvier 2024 zip - 825.7 ko Dossier retiré le 15 février 2024 par le pétitionnaire
25 janvier 2024