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Saint-Étienne-de-Lugdarés (07) : défrichement de 1,5 hectares pour remise en culture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04950 Dossier reçu complet le 26 janvier 2024 zip - 6.5 Mio Décision du 26 février 2024 pdf - 427.1 kio
29 janvier 2024
Saint-Étienne-de-Lugdarès (07) : défrichement de 3,3 hectares de bois de pins pour remise en culture des champs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04937 Dossier reçu complet le 23 janvier 2024 zip - 21.4 Mio Décision du 23 février 2024 pdf - 429.8 kio
24 janvier 2024
Saint-Félicien (07) : construction d’un parc photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05024 Dossier reçu complet le 25 novembre 2024 zip - 5.9 Mio Décision motivée du 30 décembre 2024 pdf - 748.9 kio
27 novembre 2024
Saint-Jean-de-Muzols : restauration du coteau viticole « Givat » par un déboisement de 1,68 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05465 Dossier reçu complet le 26 novembre 2024 zip - 2 Mio Décision motivée du 30 décembre 2024 pdf - 718.7 kio
28 novembre 2024
Saint-Just-d’Ardèche (07) : réalisation d’un parc agrivoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05085 Dossier reçu complet le 22 mars 2024 zip - 16.5 Mio Dossier reçu complet le 22 mars 2024 - Partie 2 zip - 14.3 Mio Pièce complémentaire en date du 23 avril 2024 pdf - 1.8 Mio Décision motivée du 26 avril 2024 pdf - 2.4 Mio
2 avril 2024
Saint-Just-d’Ardèche (07) : réalisation d’un parc agrivoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05383 Dossier reçu complet le 23/08/2024 pdf - 680.3 kio Décision motivée du 27 septembre 2024 pdf - 635.3 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
29 août 2024
Saint-Péray (07) : défrichement de 2,5 hectares pour plantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05039 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 6.4 Mio Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 474.9 kio
1er mars 2024
Saint-Sernin (07) : réalisation d’un forage pour l’irrigation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05101 Dossier reçu complet le 13 avril 2024 zip - 5.4 Mio Décision motivée du 17/05/2024 pdf - 519 kio
22 avril 2024