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Saint-Sylvestre (07) : défrichement de 2,28 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05083 Dossier reçu complet le 21 mars 2024 zip - 15.9 Mio Décision du 19 avril 2024 pdf - 497.4 kio
27 mars 2024
Saint-Sylvestre (07) : défrichement de 2,8 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04955 Dossier reçu complet le 25 janvier 2024 zip - 825.7 kio Dossier retiré le 15 février 2024 par le pétitionnaire
25 janvier 2024
Sarras (07) : défrichement de deux parcelles pour une surface de 3000 m2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05374 Dossier reçu complet le 14 février 2025 zip - 14.5 Mio Partie 2 zip - 17.3 Mio Décision motivée du 21 mars 2025 pdf - 836.9 kio
17 février 2025