N-S
Neuville-les-Dames (01) : Construction de hangars d’élevage type volières avec couverture photovoltaïque et filets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04644 Dossier reçu complet le 21/08/2023 zip - 6.7 Mio Décision motivée du 25 septembre 2023 pdf - 383 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 24 novembre 2023 zip - 11 Mio enregistré sous le n°2023-ARA-KKP-4830. Décision initiale du 25 septembre 2023 maintenue
12 septembre 2023
Oyonnax (01) : Démolition ancienne usine et construction magasin LIDL avec son parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04327 Dossier reçu complet le 07/03/2023 - partie 1 zip - 24.2 Mio Dossier reçu complet le 07/03/2023 - partie 2 zip - 7.7 Mio Dossier reçu complet le 07/03/2023 - partie 3 zip - 13 Mio Décision rendue en date du 05/04/2023 pdf - 483.2 kio
8 mars 2023
Parcieux (01) : extension d’un parking existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04273 Dossier reçu complet le 31 janvier 2023 zip - 10.2 Mio Décision du 6 mars 2023 pdf - 1.1 Mio
13 février 2023
Peyrieu (01) : défrichement de parcelles de peupliers (6 670 m²) en vue de la restauration des prairies humides favorables à l’Azuré de la Sanguisorbe
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04836 Dossier reçu complet le 29 novembre 2023 zip - 18.6 Mio Décision du 29 décembre 2023 pdf - 422.3 kio
11 décembre 2023
Saint-André-de-Corcy (01) : Réalisation d’une installation de production d’électricité photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04664 Dossier reçu complet le 01/09/2023 - partie 1 zip - 18.5 Mio Dossier reçu complet le 01/09/2023 - partie 2 zip - 18 Mio Décision motivée du 6 octobre 2023 pdf - 3 Mio
13 septembre 2023
Saint-Bénigne (01) : Travaux de protection des prairies inondables
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04676 Dossier reçu complet le 11/09/2023 pdf - 1 Mio Décision motivée du 12 octobre 2023 pdf - 285.9 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
13 septembre 2023
Saint-Denis-lès-Bourg et Saint-Rémy (01) : aménagement RD 936
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04400 Dossier reçu complet le 5 avril 2023 zip - 7.3 Mio Décision motivée du 09/05/2023 pdf - 1.2 Mio
17 avril 2023
Saint-Genis-Pouilly (01) : création d’enseignes commerciales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04503 Dossier reçu complet le 7 juin 2023 zip - 5.7 Mio Plan de masse pdf - 1.9 Mio Décision du 12 juillet 2023 pdf - 1.4 Mio
9 juin 2023