N-S
Neuvecelle (74) : révision n°5 du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01304 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
5 juillet 2023
Saint-Julien-en-Genevois (74) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01248 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
21 avril 2023