N-S
Commune déléguée Saint-Maurice-sur-Dargoire (nouvelle commune de Chabanière) (69) : DP emportant mise en compatibilité du (...)
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01306 L'avis sera rendu au plus tard le 30 septembre 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
17 juillet 2023
Rillieux-la-Pape (69) : déclaration de projet emportant mise en compatibilité (création parc photovoltaïque au sol) – PLU-H de la Métropole de (...)
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01290 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
8 juin 2023
Sain-Bel (69) : Révision allégée n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01247 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
18 janvier 2023