N-S
Sainte Consorce (69) : modification n° 2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2023-ARA-AC-03110 Dossier complet recu le 06/06/23 - Partie1 7z - 10.8 Mo Dossier complet recu le 06/06/23 - Partie2 7z - 6.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
8 juin 2023
Simandres (69) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2023-ARA-AC-3158 La décision est consultable sur le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r304.html
20 juillet 2023
Sourcieux-les-Mines (69) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03055 Dossier reçu complet le 29/03/2023 - partie 1 zip - 12.3 Mo Dossier reçu complet le 29/03/2023 - partie 2 zip - 18.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
7 avril 2023