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Développement Durable et Données

Motivation d’une dérogation « espèces protégées »

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publié le 2 août 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Les arrêtés de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées doivent être motivés, en droit et en fait. Cette motivation doit être complète au regard des conditions fixées par l’article L.411-2, et suffisante.

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  • 2016-3504 (format pdf - 85.9 ko - 02/08/2016)