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Développement Durable et Données

Montélimar (26) : Aménagement du secteur A (OAP du PLU en vigueur) : Les Clées, habitats individuels et collectifs – PA Parc des Loges

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publié le 23 décembre 2021 (modifié le 26 janvier 2022)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKP-03435
-  Dossier reçu complet le 22/12/2021 (format pdf - 2.2 Mo - 23/12/2021)
-  Décision signée du 26/01/2022 (format pdf - 839.9 ko - 26/01/2022)