Mon plan / programme est-il soumis à évaluation systématique ou à un examen au cas par cas ?

Dans le cadre des plans et programmes, on entend par projet les procédures d’élaboration, de révision et de modification des plans, programmes et schémas.

Pour savoir si votre projet relève de l’évaluation environnementale systématique ou d’une demande d’examen au cas par cas, il convient de se reporter à l’article R. 122-17 du code de l’environnement qui distingue les plans, programmes et schémas qui relèvent d’une évaluation environnementale systématique et ceux qui relèvent d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).

Concernant les cas plus spécifiques de révisions ou de modifications des plans et programmes :
- la révision d’un plan, schéma ou programme qui relève de l’évaluation environnementale systématique fait l’objet d’une nouvelle évaluation ;
- la révision d’un plan, schéma ou programme qui relève d’un examen au cas par cas fait l’objet d’une nouvelle évaluation après un examen au cas par cas ;
- sauf dispositions particulières, les autres modifications d’un plan, schéma ou programme ne font l’objet d’une évaluation environnementale qu’après un examen au cas par cas qui détermine, le cas échéant, si l’évaluation environnementale initiale doit être actualisée ou si une nouvelle évaluation environnementale est requise.