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De quelle procédure mon projet relève-t-il ?

De quelle procédure mon projet relève-t-il ?

Mon plan / programme est-il soumis à évaluation systématique ou à un examen au cas par cas ?

26 août 2021

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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