Modification du parti d’aménagement après enquête publique
Après enquête publique : impossibilité de modifier le parti d’aménagement et de priver le public de la possibilité de s’exprimer sur un élément substantiel non prévu initialement
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Après enquête publique : impossibilité de modifier le parti d’aménagement et de priver le public de la possibilité de s’exprimer sur un élément substantiel non prévu initialement