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Développement Durable et Données

Modification du parti d’aménagement après enquête publique

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Après enquête publique : impossibilité de modifier le parti d’aménagement et de priver le public de la possibilité de s’exprimer sur un élément substantiel non prévu initialement

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