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Développement Durable et Données

Modane, Orelle, Valloire et Val-Cenis (73) : Modification du ScoT du Pays de Maurienne

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publié le 11 juillet 2022

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02755
-  Dossier reçu complet le 11/07/2022 (format pdf - 516.7 ko - 11/07/2022)
- La décision sera rendue au plus tard le 11/09/2022, et sera consultable sur le site de la
MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr