Modane, Orelle, Valloire et Val-Cenis (73) : Modification du ScoT du Pays de Maurienne
publié le 11 juillet 2022
Demande d’examen au cas par cas
Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02755
Dossier reçu complet le 11/07/2022 (format pdf - 516.7 ko - 11/07/2022)
La décision sera rendue au plus tard le 11/09/2022, et sera consultable sur le site de la
MRAE
NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr