Mionnay (01) : Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU (salle sportive et polyvalente)
- Dossier n°2017-ARA-AUPP-00306
- Avis tacite réputé sans observation le 21/09/2017
Sur le même sujet
Lélex, Crozet (01) : Procédure commune - Pérennisation et Diversification 4 saisons - Révision (…)
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AP et APP-02033-N12867 - Procédure commune L'avis sera rendu au plus tard le 30/04/2026 et sera consultable sur le (…)
5 février 2026
PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie (74) : Révision générale du PLUi-HM
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01823-N11380 L'avis sera rendu au plus tard le 06/04/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
28 janvier 2026
PLUi-HM Haut-Bugey (01) : Révision générale du PLUi-HM
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01822-N12148 L'avis sera rendu au plus tard le 27/04/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
28 janvier 2026
La Léchère (73) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01820-N11954 L'avis sera rendu au plus tard le 15/04/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
23 janvier 2026