Malleval (42) : défrichement de 0,4630 hectare pour plantation de vignes

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKP-04885
- 

Dossier reçu complet le 27 décembre 2023 zip - 7.2 Mo


- 

Décision motivée du 31 janvier 2024 pdf - 2 Mo


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 21 février 2024 pdf - 1.4 Mo

enregistré sous le n° 2024-ARA-KKP-5026
- Décision implicite de rejet du recours en date du 21 avril

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