Mai 2016 : Les procédures archéologiques et environnementales se concrétisent
C’est parti pour le diagnostic archéologique
Depuis 2011 et la déclaration d’utilité publique du contournement du Teil, l’Etat, en concertation avec ses partenaires, mène un certain nombre d’études pour concevoir la version finale du projet en intégrant au mieux les enjeux locaux.
Dans ce contexte et conformément au Code du patrimoine, l’Etat procède actuellement à un diagnostic archéologique du site du projet qui permettra de savoir dès maintenant si le terrain renferme des traces d’occupation humaine.
Conduit depuis début 2016 par les archéologues de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), ce travail a pour objectif de détecter, caractériser et dater d’éventuels vestiges, en sondant à l’aide d’une pelle mécanique 5 à 10 % du périmètre du projet. En cas de découvertes significatives, des fouilles plus approfondies seront menées dans un deuxième temps.
Photographies des fouilles archéologiques Cliquez sur les images pour les agrandir
Pour effectuer ce diagnostic dans les meilleures conditions possibles, quelques coupes d’arbres et du débroussaillage ont été effectués à la demande de l’Etat, avant l’intervention de l’INRAP.
Comme pour les sondages géotechniques, le préfet de l’Ardèche a signé un arrêté d’occupation temporaire permettant à l’INRAP et à l’entreprise de débroussaillage d’accéder aux parcelles privées. Les propriétaires privés concernés ont été informés par courrier de cette procédure.
Un état des lieux des parcelles occupées pour les besoins du diagnostic a été réalisé en décembre 2015, en présence d’un huissier. A l’issue des recherches archéologiques, tous les terrains seront remis en état.
Avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
Conformément au Code de l’environnement, un
Cette demande de dérogation a été effectuée suite à une étude du milieu naturel approfondie, menée par le bureau d’études ECOTER en 2013 et 2014. Un travail de recensement de la faune et de la flore a donc été effectué. Ce dernier a permis de souligner la biodiversité remarquable et les nombreux enjeux écologiques identifiés sur l’ensemble du linéaire du projet.
Au final, l’étude du milieu naturel aura été un élément clé afin de proposer un ensemble de mesures visant à diminuer le plus possible l’impact du projet sur son environnement naturel.
Suite à cet avis, une consultation a été ouverte au public du 9 au 24 décembre et n’a donné lieu à aucune remarque.
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