Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Les SAGE ont vocation, sur des territoires où les usages de l’eau constituent un enjeu particulier, à fixer de manière concertée par l’intermédiaire d’une commission locale de l’eau (CLE) des règles et des recommandations concernant les usages de la ressource en eau.
Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations et dispositions des SDAGE qu’ils déclinent à une échelle plus locale.
La
du ministère chargé de l’environnement datant du 21 avril 2008 précise la procédure d’élaboration et le contenu des SAGE suite à l’adoption de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en décembre 2006.Le rôle des commissions locales de l’eau (CLE) qui élaborent et mettent en œuvre les SAGE est majeur. Le président de CLE est notamment responsable de la procédure d’élaboration du SAGE.
Le SAGE est constitué de deux documents :
- un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD). Il est opposable aux décisions administratives et fixe les objectifs et leur coût d’atteinte.
- un règlement opposable aux tiers. Il peut conduire à des sanctions pénales en cas de non respect. Le SAGE est ainsi soumis à enquête publique avant son adoption.
Une
est venue préciser les modalités de mise en œuvre des SAGE conformes LEMA et le rôle des services de l’Etat dans l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre de ces dispositifs.Le Site Internet Gest’eau contient des informations sur l’ensemble des SAGE actuellement recensés au niveau national (niveau d’avancement de la procédure, structure assurant le secrétariat de la CLE, travaux en cours). Certaines de ces données sont téléchargeables.
Pour aller plus loin, le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE élaboré par le ministère de l’écologie et ses annexes sont téléchargeables sur le site Gest’Eau.