Préfet
de la région
Auvergne
-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les programmes d’action nitrates adopté en application de l’article 5, paragraphe 1 de la directive 91/676/CEE sont des plans et programmes soumis à évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 « plans et programmes ».