Dans la même rubrique

• Modalités de régularisation par le juge d’une autorisation environnementale viciée.
• Projet d’autoroute A45 : Étude d’impact et caractère d’utilité publique
• Insuffisance de l’étude d’impact des aménagements du lac d’Aiguebelette
• Insuffisance de l’étude d’impact révélée par le fonctionnement de l’installation
• Etude d’impact et mesures compensatoires
• Règles applicables à une étude d’impact non exigée par les textes (à l’initiative du pétitionnaire)
• Légalité de la décision de dispense d’évaluation environnementale au cas par cas
• Portée et limites de l’évaluation environnementale d’une révision simplifiée d’un plan
• Les programmes d’action nitrates sont soumis à évaluation environnementale
• L’abrogation d’un plan ou programme peut avoir des incidences notables sur l’environnement : obligation d’évaluation environnementale
• La modification substantielle d’un projet vaut nouvelle demande et détermine la réglementation applicable
• Annulation de la modification du schéma des carrières dispensé d’évaluation environnementale au cas par cas.
• Le point sur… Les obligations des États membres en cas d’omission d’une évaluation environnementale et conditions de régularisation
• L’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas) est requise dès que l’une des composantes du projet s’inscrit dans une des rubriques de la nomenclature