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Développement Durable et Données

Les programmes d’action nitrates sont soumis à évaluation environnementale

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publié le 18 décembre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Les programmes d’action nitrates adopté en application de l’article 5, paragraphe 1 de la directive 91/676/CEE sont des plans et programmes soumis à évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 « plans et programmes ».

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