Les programmes d’action nitrates sont soumis à évaluation environnementale
publié le 18 décembre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Les programmes d’action nitrates adopté en application de l’article 5, paragraphe 1 de la directive 91/676/CEE sont des plans et programmes soumis à évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 « plans et programmes ».
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- 0589-FJ-2010 (format pdf - 63.7 ko - 18/12/2017)