Les acteurs et le calendrier

Qui fait quoi ?

Le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est la personne pour laquelle l’ouvrage est construit.
L’État, représenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes – Service Mobilité, Aménagement et Paysages - Pôle opérationnel ouest, est le maître d’ouvrage.
La DREAL assure le pilotage général de l’opération (aspects administratifs et techniques) ainsi que la programmation et la gestion des crédits.

Le maître d’œuvre des études
La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée – Service d’Ingénierie Routière de Montpellier-Mende

Le maître d’œuvre des travaux
Groupement Artelia/Quadric

L’exploitant
A sa mise en service, la nouvelle infrastructure sera exploitée par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIRMC) – District Centre, gestionnaire de la RN102.

Le financement

L’opération est inscrite au contrat de plan Etat-Région 2015-2020.
Le financement est assuré par quatre co-financeurs :

• État : 37,112 M€ (61,75 %)
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : 20,000 M€ (33,28 %)
• Département de la Haute-Loire : 1,992 M€ (3,31 %)
• SYDEC : 0,996 M€ (1,66 %)

Le calendrier

Historique

• Décembre 2014 - janvier 2015 : enquête publique unique (préalable à la déclaration d’utilité publique, parcellaire et "loi sur l’eau")
• 1^er trimestre 2015 : rapport et conclusion de la commission d’enquête, rapport du maître d’ouvrage,
• Juin 2015 :

  Arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2015-203 du 24 juin 2015 portant autorisation au titre de la « loi sur l'eau » pdf - 429.6 ko

• 21 janvier 2016 : arrêté ministériel de déclaration d’utilité publique (DUP)
• 7 avril 2016 : Comité de pilotage
• 27 mars 2017 : Validation du mode d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) avec inclusion d’emprise, et validation du périmètre d’AFAF
• 9 octobre 2017 : Comité de pilotage
• 6 décembre 2017 :

  arrêté n°BCTE 2017/240 du 6 décembre 2017 définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier agricole et forestier pdf - 233.9 ko

• 20 décembre 2017 :

  arrêté n°PTCDD/2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier pdf - 5.2 Mo

• Octobre - novembre 2018 : diagnostics archéologiques sur trois zones (hors AFAF, secteur du viaduc de la Leuge, secteur du PS9)
• Décembre 2018 - Mars 2019 : Consultation pour les travaux du viaduc de la Leuge, des OAH4 et OAH6, ainsi que des rétablissements de la RD17 et de la VC13
• 21 décembre 2018 : Comité de pilotage
• Janvier 2019  : Notification du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux
• Mai 2018 - avril 2019 : procédure de classement dans le cadre de l’AFAF
• Avril - mai 2019  : Enquête parcellaire complémentaire
• Mars - juillet 2019 : travaux de dégagement d’emprise sur le secteur du viaduc de la Leuge : déconstruction de bâtiments (mars 2019), dévoiement de réseau d’électricité (juin-juillet 2019)
• 5 août 2019 :

  Arrêté préfectoral n° DDT SEF 2019-245 du 05-08-2019 « dérogation espèces protégées » pdf - 2.4 Mo

• 14 août 2019 : Signature de la convention entre la DREAL ARA, le CEN Auvergne et la SAFER relative aux mesures de compensations environnementales
• 12 septembre 2019 : Modification du périmètre de l’AFAF par arrêté préfectoral :

  arrêté du président du conseil départemental n° PTCDD / 2019 – 400 portant modification du périmètre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier pdf - 252.8 ko

• 27 septembre 2019 :

  Arrêté n°BCTE 2019/112 du 27 septembre 2019 autorisant la Prise de Possession Anticipée (PPA) sur l'emprise routière dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier pdf - 1.2 Mo

• 17 décembre 2019 : Notification du marché de construction du viaduc de la Leuge, des OAH4 et OAH6, ainsi que des rétablissements de la RD17 et de la VC13
• Octobre 2019 – Mai 2020 : Seconde phase de diagnostics archéologiques (pour couvrir la totalité de l’emprise)
• 6 janvier 2020 : Démarrage de la période de préparation des travaux du viaduc de la Leuge, des OAH4 et OAH6, ainsi que des rétablissements de la RD17 et de la VC13
• 12 février 2020 :

  Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2020-33 du 12 février 2020 modifiant l'arrêté n° DDT-SEF-2015-203 du 24 juin 2015 portant autorisation au titre de la « loi sur l'eau » pdf - 218.7 ko

• Juin 2020 : Dévoiements des réseaux d’électricité
• Juin - Septembre 2020 : Déviation de la conduite de gaz à Arvant
• 29 juin 2020 : Comité de pilotage
• Juillet 2020 : Démarrage du chantier du viaduc de la Leuge, des OAH4 et OAH6, ainsi que des rétablissements de la RD17 et de la VC13
• 10 novembre 2020 :

  Arrêté n°2020-1169 du 10 novembre 2020 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive pdf - 1.2 Mo

• 7 décembre 2020 :

  arrêté ministériel n° TRAT2033367A du 7 décembre 2020 publié au JO le 10 décembre 2020 prorogeant la déclaration d'utilité publique (DUP) du 21 janvier 2016 pdf - 291.3 ko

Les étapes à venir - le calendrier prévisionnel

• 2020-2021 : Travaux du viaduc de la Leuge, des OAH 4 et OAH 6, et des rétablissements de la RD 17 et de la VC13 (délai de deux mois de préparation suivi de 18 mois de réalisation)

• 2021 : Fouilles d’archéologie préventive

• 2021-2022 : Rétablissements routiers

• 2023 : Terrassements

• 2024 : Chaussées, équipements et raccordements

Mise en service prévisionnelle en fin d’année 2024