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Développement Durable et Données

Le maintien des espèces dans un état de conservation favorable.

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publié le 18 octobre 2019
Si la protection des espèces est un objectif d’intérêt général aux termes des directives européennes « habitats » et « conservation des oiseaux sauvages », sa mise en œuvre doit tenir compte d’autres exigences notamment économiques. Le code de l’environnement permet ainsi sous conditions, au préfet d’autoriser à déroger aux régimes de protection découlant des directives précitées. La motivation d’une telle mesure doit notamment justifier l’absence d’atteinte à l’état de conservation de l’espèce.

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