Le Fonds vert en Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de répondre aux enjeux majeurs liés aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité, l’État déploie des moyens importants pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Des mesures concrètes en Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, 12 mesures sont mises en œuvre pour un total de 231,56 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE).
Une mesure transversale vise spécifiquement à aider l’ingénierie des collectivités dans l’atteinte des objectifs du Fonds vert.
Enfin, la Banque des Territoires déploiera une offre de services complémentaire adossée au Fonds vert, soit 207 millions d’euros de subvention à l’échelle nationale pour une ingénierie territoriale dédiée aux projets et 1 milliard d’euros de prêts sur fonds d’épargne pour contribuer au financement des projets.
Un dispositif simple et accessible
Votre préfecture de département et la direction départementale des territoires (DDT) sont les interlocutrices privilégiées des collectivités pour solliciter le Fonds vert.
Pour accéder aux financements thématiques et saisir votre demande d’aide :
Vous y retrouverez :
les liens vers les formulaires de demande d’aide (via Démarches simplifiées)
les cahiers d’accompagnement qui détaillent les objectifs et les critères des projets éligibles pour chacune des mesures.
une foire aux questions
des webinaires thématiques pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités
Les éléments spécifiques au déploiement du fonds de recyclage des friches en Auvergne-Rhône-Alpes sont par ailleurs accessibles dans l’article dédié :
Les étapes du dépôt de demande d’aide
- Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
- Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
- Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
- Suivez l’instruction de votre dossier.
- Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.
Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.
Une action nationale dans tous les territoires
La Première ministre a ainsi souhaité la mise en place du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), doté au plan national d’un montant de 2 milliards d’euros pour 2023.
Ce Fonds doit permettre de traduire les ambitions et les priorités partagées des territoires et de l’État en matière de transition écologique.
Le dispositif s’organise en 13 mesures :
Ainsi qu’une mesure transversale d’appui en ingénierie.
Les outils de communication
Des questions sur le Fonds vert ?