Fonds vert - Axe 3 - Mesure Recyclage foncier édition 2023

Dans la continuité des précédents appels à projets fonds friches, le nouveau fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires comporte une mesure spécifique pour faciliter le recyclage des friches.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les friches représentent ainsi un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement.

De quoi s’agit-il ?

Cette mesure doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être réalisés faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

La mesure s’adresse à tous les projets de recyclage de friche, que le site soit un ancien site ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), industriel ou minier pollué ou non.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2023 au plus tard et un solde de la subvention avant fin 2026. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées :

• des études dont les études pré-opérationnelles ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de dépollution, de déconstruction et de démolition, de réhabilitation de bâtiment, liés à l’action de recyclage de la friche ;
• nouveau ! : des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.

Qui peut en bénéficier ?

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’État ¹

• des maîtres d’ouvrage publics : les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
• des entreprises privées, sous conditions.

Quelle évolution par rapport aux appels à projet du plan de relance ?

Le cahier des spécificités régionales Auvergne-Rhône-Alpes reste proche des cahiers des charges des appels à projets fonds friches du plan de relance.

Le fonds s’adresse à tous les projets de recyclage de friche, que le site soit un ancien site ICPE, industriel ou minier pollué (ancien appel à projet de l’Ademe) ou non.

Comment déposer un dossier ?

Avant tout dépôt, un entretien préalable obligatoire est à prévoir avec le correspondant fonds friches en direction départementale des territoires (DDT) pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de la mesure.

Contacts

Pour tout renseignement, contactez votre interlocuteur :

• en direction départementale des territoires (DDT) ou en direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL – service Mobilité Aménagement Paysage) à l’adresse : fonds-friches.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
• auprès de l’Ademe : Noémie Perrier noemie.perrier@ademe.fr

Le cahier d’accompagnement régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

• Cahier des spécificités régionales Auvergne-Rhône-Alpes - Recyclage foncier Édition 2023 pdf - 304.4 ko

• Bilan d'aménagement xls - 150.5 ko

• Lettre d'engagement du porteur de projet docx - 39.1 ko

• Modèle en annexe de l'arrêté du 2 août 2019 docx - 15.7 ko