Le foncier : une ressource à préserver

Les sols sont de formidables réservoirs de biodiversité et sont essentiels à de nombreux services écosystémiques tels que la production alimentaire ou la régulation du climat, des crues, de la qualité de l’eau ou de l’air. La gestion économe du foncier constitue également une composante majeure des dynamiques territoriales et un des premiers facteurs de résilience des territoires. Ainsi, les objectifs généraux d’équilibre et d’utilisation économe des espaces naturels et des terres affectées aux activités agricoles et forestières, tout comme la mobilisation du foncier pour répondre aux besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ont été progressivement transcrits dans les lois depuis 2000, et repris dans de nombreuses politiques sectorielles.

Ces objectifs font partie intégrante des plans et programmes nationaux récents tels que le Plan Climat et le programme Action Cœur de ville.

Néanmoins, le constat est fait aujourd’hui qu’en dépit de contraintes géographiques marquées (2/3 du territoire régional en zone de montagne), 32 000 hectares de surfaces naturelles agricoles et forestières ont été consommés entre 2006 et 2015 en Auvergne-Rhône-Alpes, soit 12,6 % de la consommation nationale. Au regard de l’évolution démographique, cela représente l’équivalent de 607 m² consommé par nouvel habitant pendant la même période.

Les enjeux caractérisant la région Auvergne-Rhône-Alpes (corridor européen de déplacement, attractivité résidentielle, économique, touristique, agriculture riche et diversifiée, patrimoine naturel et paysager de renommée nationale, contraintes géographiques) confèrent au foncier un caractère stratégique, et mobilise de nombreux acteurs aux intérêts parfois divergents (collectivités, aménageurs, opérateurs de logement social, promoteurs, industriels, entreprises, agriculteurs, associations). En 2012, la région Rhône-Alpes présentait parmi les plus mauvaises statistiques au niveau national concernant la perte d’espaces agricoles en dix ans, et la région Auvergne affichait une augmentation de près de 20 % des surfaces urbanisés en 20 ans (1990-2010) pour une démographie en régression.

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Maîtrise de la consommation d’espace : quelles mesures dans le code de l’urbanisme ? Article L.141-3 du code de l’urbanisme Le rapport de présentation du SCoT présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs. Article L. 151-4 du code de l’urbanisme Le rapport de présentation du PLU(i) analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Article L.151-5 du code de l’urbanisme Le projet d’aménagement et de développement durables du PLU fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.