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Eau Nature Biodiversité

Le contexte : enjeux et législation

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publié le 17 février 2017 (modifié le 20 février 2017)

Afin de pouvoir respecter l’objectif ambitieux de reconquête de la qualité des ressources en eau destinées à la production d’eau potable et face à l’inefficacité du dispositif des périmètres de protection non conçus pour traiter la problématique des pollutions diffuses d’origine agricole, la France a complété son dispositif réglementaire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 Décembre 2006.

Cette loi crée un nouveau dispositif de « zones soumises à contraintes environnementale » (ZSCE) qui concerne notamment l’identification dans les SDAGE de « zones où il est nécessaire d’assurer la protection quantitative et qualitative des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière pour l’approvisionnement actuel ou futur » (article L211-3 5° du code de l’environnement).

Ce dispositif a été précisé par décret du 15 mai 2007 et par la circulaire du 30 mai 2008 (format html - 122.9 ko - 17/03/2011) .

De plus, dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des conférences environnementales, un objectif de 1000 captages devant être protégées a été fixé.