Comptes rendus des séances plénières du CRHH
Ordres du jour et comptes rendus des séances plénières
| Date de la réunion | Ordre du jour | Documents à télécharger |
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| 20 janvier 2023 | Dans les salons de la préfecture de région, M. Renaud PAYRE, Vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’Habitat, du logement social et de la politique de la ville a pris ses fonctions de coprésident du CRHH d’Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés de la représentante du préfet de région, Mme NOARS, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales | |
| 8 mars 2022 | Actualités avec un focus sur le service public France Rénov’ et les bilans et programmations des aides à la pierre parcs public et privé | |
| 7 décembre 2021 | Actualités avec un focus sur l’étude « Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire » et la programmation des aides à la pierre | |
| 11 mars 2021 | Actualités avec un focus sur les bilans 2020 et les programmations 2021 des aides à la pierre des parcs publics et privés | |
| 3 décembre 2020 | Actualités avec un focus notamment sur le PLAI adapté, la demande attribution de logements sociaux en Aura, le bilan de la mobilisation du foncier public aux fins de logements les programmes locaux de l’habitat |
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| 18 février 2020 | Actualités avec un focus sur la Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) et les principales mesures de la loi de finance initiale 2020 | |
| 12 décembre 2019 | Actualités avec un focus sur les nouveaux textes : loi Énergie Climat du 08/11/2019 et ordonnance du 30/10/2019 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis | |
| 28 juin 2019 | Actualités (dont plan d’investissement volontaire d’Action Logement), point sur la lutte contre l’habitat indigne ; programmation parc public (démolitions, étudiants, pensions de famille, cadrage régional sur le financement du développement de l’offre nouvelle en QPV) ; animation régionale des SIAO ; travaux d’enquête conduits par la MRIE les personnes à la rue | |
| 14 mars 2019 | Rendu compte de l’activité 2018 du bureau et de la CHAL ; Actualités ; Rapport au CRHH ; Actualité du renfort hivernal ; Stratégie pauvreté, axe hébergement/logement ; Plan « initiative copropriétés » ; Programmation pluriannuelle de la contractualisation des CHRS ; Bilan 2018 et programmation 2019 des aides à la pierre pour le parc public et le parc privé | |
| 7 décembre 2018 | Actualités (ELAN…), Plan de résorption des bidonvilles, Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans abrisme, Renfort hivernal 2018-2019, Programme Action Cœur de ville, Foncier public (avis du CRHH sur la liste des terrains mobilisables à des fins de logement), Point d’avancement sur les aides à la pierre : parc public et parc privé | |
| 11 juillet 2018 | Point sur le CRHH (bureau et règlement intérieur), le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, l’hébergement d’urgence, la sortie du plan hivernal, les contrats de mixité sociale des communes SRU, point foncier (arrêté préfectoral modifié, présentation des EPF de la région et leur bilan d’activité, présentation d’un organisme de foncière solidaire | |
| 2 mars 2018 | Rendu compte de l’activité du bureau du CRHH et de la CHAL, actualités, financements apportés par la CDC et Action Logement, bilan 2017 et programmation 2018 des aides à la pierre (parc public et parc privé), renfort hivernal, plan logement d’abord, Plan climat : état des lieux, synthèse de la concertation menée sur le plan de rénovation énergétique du bâtiment (PREB), dispositifs opérationnels déjà à l’œuvre en 2018 | |
| 30 novembre 2017 | Actualités, Bilan triennal SRU, Point d’avancement sur les aides à la pierre, Renfort hivernal, Point d’avancement sur le NPNRU, Point sur l’intégration des réfugiés, Foncier public | |
| 30 mai 2017 | Le CRHH (vote sur la répartition des compétences, la composition du bureau et le règlement intérieur), Bilan triennal SRU 2014-2016, Politiques d’accueil hébergement et insertion, Données sur la demande en logement social et point DALO, Actualités | |
| 17 février 2017 | Actualités législatives et réglementaires, Expérimentation performance environnementale des bâtiments neufs, Bilan triennal SRU 2014-2016, Bilan 2016 et programmation 2017 des aides à la pierre, Pensions de famille, Données demande en logement social et DALO, ADIL de la région | |
| 6 décembre 2016 | Point CRHH, Conjoncture de la construction et PTZ, Aides à la pierre, Renfort hivernal 2016/2017, Mobilisation du foncier public pour le logement, Rénovation thermique de logements | |
| 4 mars 2016 | Actualités : CRHH et circulaire « fonds de soutien à l’investissement local », Bilan 2015 et programmation 2016 des aides à la pierre et du BOP 177 (hébergement), Point sur les communes SRU |
Les membres du CRHH ont accès à un extranet (accès réservé), leur permettant de retrouver l’ensemble des documents relatifs à cette instance.