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Développement Durable et Données

Le classement par défaut comme déchets dangereux

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publié le 31 mai 2021
Lorsque la composition d’un déchet est incertaine, son détenteur doit recueillir les informations susceptibles de lui permettre d’en acquérir une connaissance suffisante et, de lui attribuer le classement approprié. Cette obligation consiste seulement à rechercher de les substances dangereuses qui peuvent raisonnablement se trouver dans le déchet en cause, et non à vérifier l’absence de toute substance dangereuse. Si, malgré ces démarches, la détermination de la présence de substances dangereuses ou l’évaluation des propriétés dangereuses présentées par le déchet est impossible, ce dernier doit être classé en tant que déchet dangereux, en application du principe de précaution.

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