Langy (03) : Elaboration carte communale
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2017-ARA-DUPP-00561
-
Sur le même sujet
Saint-Bueil (38) : Elaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03162 Dossier reçu complet le 01/09/2023 pdf - 335.5 ko La décision sera rendue au plus (...)
5 septembre 2023
Cormoz (01) : Révision de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02950 Dossier reçu complet le 05/01/2023 pdf - 3.7 Mo La décision est consultable sur (...)
13 janvier 2023
Chambost-Allières (69) : Révision de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02940 Dossier reçu complet le 23/12/2022 pdf - 8.4 Mo La décision est consultable sur (...)
27 décembre 2022
Montregard (43) : Révision partielle de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKU-2839 La décision est consultable sur le site de la MRAE
16 septembre 2022