Lancement du déploiement de la couche d’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en AuRA

Le Groupe de Travail régional sur le foncier qui s’est réuni le 27 janvier dernier a marqué le lancement du déploiement de la couche OCS GE en Auvergne Rhône-Alpes.

Lors de cette réunion, la DGALN a présenté le dispositif national de mesure de l’artificialisation dans lequel l’OCS GE constitue la donnée socle. L’OCS GE a été conçue pour apporter une réponse technique aux dispositions réglementaires de la loi Climat&Résilience. De fait cette source est appelée à devenir une référence pour la mesure de l’artificialisation des sols et le suivi des objectifs du zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.
En termes de calendrier six départements seront produits en 2022, dont le département du Rhône (69). La couverture nationale devrait être atteinte fin 2024.
Revoir en replay la présentation du dispositif national

Développée à partir d’algorithmes d’Intelligence Artificielle (IA), la couche OCS GE est une base de données de nouvelle génération et marque une rupture technologique d’après l’IGN. L’IA permet d’automatiser la production et réduit considérablement les coûts de la phase de photo-interprétation, ouvrant la voix à un modèle économique viable.

L’industrialisation la production de plusieurs millésimes à fréquence régulière (à raison d’un millésime tous les 3 ans) est ainsi envisageable. C’est à partir cette série temporelle qu’il deviendra possible de produire des analyses diachroniques à une échelle infra-parcellaire, dont l’évolution de l’artificialisation des sols, et de mettre en place un suivi des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) aux différentes échelles de la planification. Revoir en replay la présentation de l’OCS GE

Lors de la réunion du 27/01, les participants, représentants des principaux acteurs territoriaux du foncier (Établissements Public Foncier, Agences d’Urbanisme, structures porteuse de Scot, Parcs Naturel Régionaux, Conseil Régional, services de l’Etat) ont manifesté leur vif intérêt pour ce nouvel outil et se mobilisent pour participer à son déploiement dans les services. Ce déploiement réalisé en mode de projet et piloté par la Dreal, consistera à expérimenter une série de cas d’usage, dont celui de réaliser la mise en compatibilité de l’OCS GE avec les OCS dites "locales" pré-existantes.

Les premières données sur le département du Rhône seront livrées à l’été 2022. Cette livraison s’accompagnera d’un atelier technique réunissant à la fois les services à compétences technique et métier.

Les expérimentations des cas d’usage se dérouleront tout au long du 2° semestre avec une première mesure de l’artificialisation des sols conforme à la loi attendue
avant la fin de l’année 2022.