La Tour-de-Salvagny (69) : réalisation d’un parc agrivoltaïque d’une puissance installée de 5,5MWc sur terrain agricole en prairie de 9,9 hectares

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-05645
- 

Dossier reçu complet le 15 juillet 2025 pdf - 527.3 kio


- 

Décision motivée du 18 août 2025 pdf - 1 Mio


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours gracieux en date du 15 septembre 2025 pdf - 1.4 Mio

enregistré sous le n°2025-ARA-KKP-6081.
- Rejet du recours gracieux le 15 novembre 2025

- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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