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Développement Durable et Données

La raison impérative d’intérêt public majeur des projets de production d’énergie renouvelable

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publié le 26 août 2021
La production d’énergie renouvelable peut constituer une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, au regard notamment des objectifs fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie. La seule contribution à l’objectif législatif d’augmenter la part des énergies renouvelables ne suffit toutefois pas nécessairement. Le juge analyse concrètement la contribution apportée par le projet, au regard des circonstances locales et des documents de planification éventuels concernant l’énergie renouvelable concernée.

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