La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

La restauration de la continuité écologique est une condition indispensable à l’atteinte de l’objectif de bon état des cours d’eau fixée par la Directive cadre européenne sur l’eau déclinée dans les SDAGE.

En France, la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau repose sur deux leviers complémentaires :
- un levier réglementaire à travers le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214‑17 du Code de l’environnement ;
- un levier contractuel à travers la mise en œuvre des programmes d’intervention des agences de l’eau.

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Sur le territoire métropolitain, près de 100 000 obstacles à la continuité écologique (seuils et barrages) sont recensés dans le référentiel national des obstacles à l’écoulement (ROE) réalisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

Sur les cours d’eau classés, les actions de restauration à mener peuvent être de plusieurs types :

  • enlèvement de l’ouvrage qui crée l’obstacle à la continuité
  • arasement partiel de l’ouvrage
  • mise en œuvre de modalités de gestion des vannes de manière à laisser circuler espèces ou sédiments
  • aménagement de l’ouvrage par un dispositif de franchissement destiné à la faune piscicole (passe à poisson) ou amphibie (passe à castor)
  • etc.

Les ouvrages concernés peuvent être publics ou appartenir à des propriétaires privés, les travaux sont subventionnés dans le cadre des programmes d’intervention des agences de l’eau.

pour en savoir plus : https://ofb.gouv.fr/la-continuite-e...


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En juin 2018, le Comité National de l’Eau a validé un nouveau plan d’action pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/...
Ce plan a pour objectif de mieux prendre en compte l’ensemble des parties prenantes et des politiques publiques :
la protection des espèces et la restauration des milieux aquatiques
le développement des énergies renouvelables, en particulier l’hydroélectricité
la conservation du patrimoine culturel et paysager
la pratique et le développement des sports et loisirs nautiques
le développement de la production aquacole

Il prévoit notamment une priorisation temporelle des ouvrages à traiter.

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